Conduite sans assurance : l'étau se resserre

La conduite sans assurance est « un gros problème », estime Maître de Caumont. Car en cas d'accident, l'automobiliste en faute, s'il a provoqué des lésions corporelles, va sans doute devoir payer durant toute sa vie le dédommagement des victimes. Le fond de garantie des assurances obligatoires, qui payera la facture dans un premier temps, engagera ensuite des poursuites à son encontre.

Mieux vaut donc tenter d'identifier tous ceux qui roulent sans assurance. Désormais, tous les grands excès de vitesse verbalisés par des radars automatiques seront associés à une vérification de l'assurance. D'autres mesures ont été prises : « Vous ne pouvez pas prendre livraison d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage si vous n'avez pas assuré le véhicule auparavant. Et vous ne sortez pas un véhicule d'une fourrière si vous prouvez pas qu'il est assuré. »

Par ailleurs, le déploiement du système LAPI (lecture automatisée de plaques d'immatriculation) permet également de systématiser cette recherche : « Avec cet appareil que les policiers ont sur leur véhicule, ils peuvent à tout moment savoir si une voiture qu'ils suivent ou qu'ils croisent, dès lors qu'ils ont la plaque, est assurée ou pas. »

Quand aux sanctions relatives à la conduite sans assurance, elles sont importantes : « Vous risquez pour la première fois une amende de 500 €, qui va être majorée automatiquement de 50% pour abonder ce fameux fonds de garantie. » C'est la seule amende qui est ainsi majorée. Son montant maximal selon les circonstances est de 3750 €. Par ailleurs la conduite sans assurance peut entrainer une suspension de permis voire une confiscation du véhicule.