Qu'arrive-t-il à un chauffeur qui perd son permis de conduire ?

Encourager la consultation par les employeurs des informations relatives à la validité du permis de conduire des chauffeurs dans le domaine du transport est un souhait du gouvernement. Et le tarif de l'accès à ce service a même été revu à la baisse au 1er avril dernier. Il s'agit pour les autorités d'un enjeu de sécurité routière.

Le processus est très encadré rappelle notre consultant juridique : « Les employeurs n'ont pas le droit de voir le relevé intégral d'information d'un permis à points et ils n'ont pas accès non plus à votre casier judiciaire fût-il simplifié. Ils ont juste le droit de savoir si votre permis est valide. »

Dans ce contexte, que se passe-t-il s'ils découvrent que l'un de leurs chauffeurs n'est plus titulaire d'un permis de conduire valide ? Réponse de Maître de Caumont : « Le fait de ne plus avoir de permis pour tout chauffeur, mais aussi pour des gens comme des VRP qui ont un véhicule de fonction, c'est une cause de licenciement sans indemnité. Si en plus vous tentez de le dissimuler, ça peut être considéré comme une faute grave et ça peut vous faire perdre d'autres indemnités auxquelles vous auriez eu droit en quittant l'entreprise. »

Le risque est donc très grand si on tente de dissimuler une telle information à son employeur. Et rouler sans permis de conduire expose à de très graves conséquences en cas d'accident grave car l'assureur se retournera contre le chauffeur : « Vous allez payer jusqu'à la fin de vos jours pour cette situation. Ce n'est pas que vous vous n'êtes pas assuré, c'est que vous vous êtes rendu non assurable par votre incurie et par le fait que vous avez caché que vous n'aviez plus de permis. Donc c'est un sport qui à mon avis est très dangereux. »