Tricher à l'examen du permis de conduire peut coûter très cher
date 24/05/2024 - 15:21 | micro_reportage Francine Thomas
Ce sont des chiffres édifiants : selon le syndicat national des inspecteurs du permis de conduire, 40% des examens du code de la route seraient achetés ou obtenus en trichant. À quelles sanctions s'exposent ceux qui ont recours à une telle fraude ? Réponse de Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
© Adobe Stock
Tricher à l'examen du permis de co…
Tricher à l'examen du permis de conduire peut coûter très cher
play
0:00
0:00
volume-high
« Attention, danger ! » prévient notre consultant juridique. Des sanctions lourdes sont prévues pour tous ceux qui trichent à l'examen du permis de conduire. « 45 000 euros d'amende (...) Trois ans de prison. Et une interdiction de cinq ans de passer un permis de conduire, y compris si c'est dans des conditions parfaitement légales. »
Pour tous ceux qui sont interpellés en possession d'un faux permis de conduire, les sanctions encourues sont encore plus lourdes, en plus de la même interdiction de conduire des véhicules pendant cinq ans : « si vous conduisez avec un permis faux, falsifié, ou obtenu frauduleusement, une peine de cinq ans d'emprisonnement est possible, soit deux ans de plus. Et l'amende monte jusqu'à 75.000 euros. Oui, c'est énorme ! »
Mais le pire est à prévoir en cas d'accident de la route. « Pas de permis, pas d'assurance ! Donc, si vous n'êtes pas titulaire d'un permis, ça se saura à un moment ou un autre. Donc, l'assurance dira : ‘‘moi, je ne couvre plus’’. Il y a le fonds de garantie automobile qui prendra votre place, heureusement, pour indemniser les victimes. Mais évidemment, il va se retourner contre vous (...) et là, ça peut aller plus loin que le million d'euros. »
Et Maître de Caumont conclut : « Franchement, une vie complète gâchée pour la flemme de ne pas vouloir passer un permis de conduire, comme tous les autres. Je trouve que c'est quand même un très, très mauvais calcul. »
Pour tous ceux qui sont interpellés en possession d'un faux permis de conduire, les sanctions encourues sont encore plus lourdes, en plus de la même interdiction de conduire des véhicules pendant cinq ans : « si vous conduisez avec un permis faux, falsifié, ou obtenu frauduleusement, une peine de cinq ans d'emprisonnement est possible, soit deux ans de plus. Et l'amende monte jusqu'à 75.000 euros. Oui, c'est énorme ! »
Mais le pire est à prévoir en cas d'accident de la route. « Pas de permis, pas d'assurance ! Donc, si vous n'êtes pas titulaire d'un permis, ça se saura à un moment ou un autre. Donc, l'assurance dira : ‘‘moi, je ne couvre plus’’. Il y a le fonds de garantie automobile qui prendra votre place, heureusement, pour indemniser les victimes. Mais évidemment, il va se retourner contre vous (...) et là, ça peut aller plus loin que le million d'euros. »
Et Maître de Caumont conclut : « Franchement, une vie complète gâchée pour la flemme de ne pas vouloir passer un permis de conduire, comme tous les autres. Je trouve que c'est quand même un très, très mauvais calcul. »
A voir aussi