Faut-il démonter son crochet d'attelage quand il n'est pas utilisé ?
date 14/10/2024 - 08:06 | micro_reportage Francine Thomas
Est-ce que l'on est autorisé à rouler avec un crochet d'attelage quand on ne tracte ni remorque ni caravane, ou doit-on le démonter dès lors qu'il ne sert à rien ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Faut-il démonter son crochet d'attelage ?
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Pour Maître de Caumont, la réponse va de soi : « Réfléchissons ensemble. Quand vous avez dételé la caravane sur votre lieu de vacances, qu'est-ce que vous faites de votre crochet d'attelage ? Vous êtes obligé de le garder ! »
Il n'existe donc aucune obligation de le démonter, en raison d'un principe fondamental du droit : Nulla poena sine lege : « Tant qu'il n'y aura pas un texte vous enjoignant de démonter votre crochet d'attelage lorsque vous n'êtes pas en train de tracter, il n'y aura pas de sanction possible. Il y a tout de même le risque de causer des dégâts importants avec votre crochet d'attelage, si vous vous garez à la hussarde. Mais normalement, c'est couvert par votre assurance responsabilité civile à l'égard des tiers. »
Notre consultant juridique, par précaution, conseille une autre solution : « Il existe des crochets d'attelage démontables ou rétractables. Beaucoup de voitures sont équipés de ces systèmes, c'est-à-dire qu'ils sont en place. Et quand vous ne vous en servez plus, vous appuyez sur un bouton. Ça vous le fait rentrer sous le châssis. Et quand vous en avez de nouveau besoin, vous réappuyez sur le bouton et ça vous descend la barre d'attelage. »
Ces systèmes peuvent être installés facilement sur tous les types de véhicules et ils évitent également d'installer une balle de tennis sur les crochets.
Il n'existe donc aucune obligation de le démonter, en raison d'un principe fondamental du droit : Nulla poena sine lege : « Tant qu'il n'y aura pas un texte vous enjoignant de démonter votre crochet d'attelage lorsque vous n'êtes pas en train de tracter, il n'y aura pas de sanction possible. Il y a tout de même le risque de causer des dégâts importants avec votre crochet d'attelage, si vous vous garez à la hussarde. Mais normalement, c'est couvert par votre assurance responsabilité civile à l'égard des tiers. »
Notre consultant juridique, par précaution, conseille une autre solution : « Il existe des crochets d'attelage démontables ou rétractables. Beaucoup de voitures sont équipés de ces systèmes, c'est-à-dire qu'ils sont en place. Et quand vous ne vous en servez plus, vous appuyez sur un bouton. Ça vous le fait rentrer sous le châssis. Et quand vous en avez de nouveau besoin, vous réappuyez sur le bouton et ça vous descend la barre d'attelage. »
Ces systèmes peuvent être installés facilement sur tous les types de véhicules et ils évitent également d'installer une balle de tennis sur les crochets.
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