Ivre, il laisse la conduite assistée gérer sa voiture : la cour suprême chinoise tranche sévèrement

La Cour populaire suprême de Chine a tranché : activer un système d’aide à la conduite ne dégage en aucun cas le conducteur de sa responsabilité. Dans un arrêt de référence publié vendredi, la plus haute juridiction rappelle que celui qui occupe le siège conducteur demeure « le garant de la sécurité routière », selon les propos rapportés par l’AFP.

Cette décision s’appuie sur une affaire jugée dans la province du Zhejiang. En septembre, un homme ivre avait installé un dispositif destiné à simuler la pression des mains sur le volant. Il avait ensuite programmé son véhicule pour rouler seul avant de s’endormir sur le siège passager. Condamné à une peine de prison et à une amende, il avait tenté d’argumenter que le système d’aide à la conduite avait pris le relais. Les juges ont rejeté cette lecture, estimant qu’aucune technologie embarquée « ne saurait se substituer au conducteur en tant qu’acteur principal de la conduite ».

En Chine, les constructeurs ont massivement investi dans la conduite automatisée, mais les autorités ont renforcé leur vigilance. L’arrêt de la Cour suprême établit désormais un cadre clair pour les juridictions inférieures, qui devront s’y référer dans les affaires similaires. Il survient alors que Pékin entend s’imposer comme un acteur central de la régulation automobile internationale.

Le durcissement n’est pas nouveau. En mars 2025, trois étudiantes avaient perdu la vie alors que le système d’aide à la conduite de leur véhicule était activé. Cet accident avait conduit les autorités à annoncer un contrôle accru des dispositifs de sécurité. Plus récemment, la Chine a décidé d’interdire, dès 2027, les poignées de porte affleurantes, jugées susceptibles de se bloquer en cas de choc.

Ces mesures témoignent d’une volonté de limiter les dérives technologiques tout en encadrant l’usage croissant des systèmes d’assistance.