Il sont de plus en plus répandus ces autocollants aux slogans bien trouvés sensés dissuader un automobiliste mal garé de recommencer. Mais sont-ils légaux, et peut-on être poursuivi pour leur usage sur le véhicule d'un tiers ?
« L'autocollant est-il une dégradation ou pas ? » questionne Maître Éric de Caumont : « C'est toute la question. Si vous avez mis un petit autocollant pas très adhésif, s'il y a une poursuite engagée, je ne suis pas sûr que cela aille jusqu’au tribunal. »
En revanche, dans le cadre du texte sur la dégradation d'un bien appartenant à autrui, seul texte qui pourrait s'appliquer, ce genre d'affaire pourrait bien finir au tribunal. Notre consultant prend ainsi l’exemple suivant : « le fait de dégonfler les pneus d'une voiture appartenant à autrui peut entraîner des poursuites, alors qu'il n'y a pas de dégradation stricto sensu ».
On pourrait donc appliquer la même logique pour un sticker difficile à décoller. La sanction pour dégradation pourrait alors aller jusqu’à 1500 euros d'amende.
Stationnement gênant : faut-il adhérer aux stickers dissuasifs ?
Ils collent et ils collent bien, ces autocollants dissuasifs que les automobilistes mal stationnés retrouvent sur leur pare-brise. Sont-ils légaux ? Notre consultant juridique s'y colle...
Dernière modification : 02/11/2020 01:58
00:00 / 00:00
